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- Dossier législatif - Proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social
- Dossier législatif - Expérimenter la présence systématique de l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative
- Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe d'études à vocation internationale sur la Biélorussie
- Date de réunion : 07/02/2023
- Réunion constitutive et audition de MM. Guillaume Chesnel, rédacteur au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et Ludovic Royer, chef de poste à Minsk, pour échanger sur la situation géopolitique en Biélorussie
- Dossier législatif - Préserver le jury populaire de cour d’assises
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Côte d'Ivoire
- Date de réunion : 16/03/2023
- Rencontre avec une délégation ivoirienne composée de membres de la commission des Affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale ivoirienne, de la commission des Affaires économiques et financières du Sénat ivoirien et de la Cour des comptes ivoirienne
- N° 1087 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique de M. Nicolas Sansu, Mme Karine Lebon, M. Jean-Marc Tellier et plusieurs de leurs collègues visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation (957).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation)
- Dossier législatif - Ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Dossier législatif - Statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communale
- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à permettre aux régions de subventionner les communes de moins de 3 500 habitants pour la mise en place d'équipements de vidéosurveillance
- Dossier législatif - L’évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l’entreprise
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