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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/02/2019
  1. Examen, pour avis, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507) (M. Xavier PALUSZKIEWICZ, rapporteur)
Question écrite n° 16644 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 05/02/2019
santé - Dangerosité du bronzage artificiel - Dangerosité du bronzage artificiel
Question écrite n° 16626 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 05/02/2019
produits dangereux - Evaluation du risque pour les abeilles et les pollinisateurs sauvages - Evaluation du risque pour les abeilles et les pollinisateurs sauvages
Question écrite n° 16523 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 05/02/2019
enfants - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants
Question écrite n° 16610 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 05/02/2019
pharmacie et médicaments - Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs » - Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »
N° 1629 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Date de dépôt : 31/01/2019
Voir le dossier (Education : école de la confiance)
N° 1629 - Rapport de Mmes Anne-Christine Lang et Fannette Charvier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Date de dépôt : 31/01/2019
Voir le dossier (Education : école de la confiance)
Compte rendu de réunion n° 2 - Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires
Date de réunion : 30/01/2019
  1. Table-ronde sur les notions de risques psychosociaux et de harcèlement, réunissant :
  2. – Mme Marie-France Hirigoyen, psychiatre et psychothérapeute
  3. – M. Gérard Valléry, professeur de psychologie du travail et ergonomie à l'université de Picardie-Jules Verne
  4. – MM. Marc Loriol et Gregor Bouville, respectivement directeur de recherche en sociologie à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et maître de Conférences en sciences de gestion à l'université Paris-Dauphine, membres du Groupe d'études sur le travail et la santé au travail (GESTES).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 30/01/2019
  1. Table ronde « approche sociologique »
  2. - M. Jean-Yves Camus, politiste, directeur de l'Observatoire des radicalités politiques de la Fondation Jean-Jaurès
  3. - M. Joël Gombin, sociologue
  4. - Mme Valérie Igounet, chercheure associée à l'Institut d'histoire du temps présent (CNRS)
  5. - M. Pascal Perrineau, politologue, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
N° 1624 - Rapport d'information de M. Pierre Person déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux monnaies virtuelles
Date de dépôt : 30/01/2019
Voir le dossier (Economie : monnaies virtuelles)