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- Question écrite n° 1741 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 04/10/2022
- eau et assainissement - Pollution de l'eau courante - Pollution de l'eau courante
- Question écrite n° 150 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 19/07/2022
- impôts locaux - Suppression taxe d'habitation sur un logement loué pour raison professionnelle - Suppression taxe d'habitation sur un logement loué pour raison professionnelle
- Question écrite n° 14234 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 02/01/2024
- santé - Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes de Haute-Provence - Dégradation inquiétante du secteur de la santé dans les Alpes de Haute-Provence
- Question écrite n° 4846 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 24/01/2023
- élections et référendums - Français de l'étranger - Vote par internet - Démocratie - Français de l'étranger - Vote par internet - Démocratie
- Question écrite n° 2712 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 01/11/2022
- énergie et carburants - Développement du photovoltaïque dans les ZNI - Développement du photovoltaïque dans les ZNI
- Question écrite n° 17901 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 21/05/2024
- établissements de santé - Sur la situation dramatique des Ehpad publics - Sur la situation dramatique des Ehpad publics
- Question écrite n° 17425 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 30/04/2024
- consommation - Plateformes d'achat en ligne - Plateformes d'achat en ligne
- Question écrite n° 9420 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 27/06/2023
- personnes handicapées - Sensibilisation au handicap invisible - Sensibilisation au handicap invisible
- Question écrite n° 9586 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 04/07/2023
- énergie et carburants - Interdiction des chaudières au gaz dans les bâtiments - Interdiction des chaudières au gaz dans les bâtiments
- Question écrite n° 17964 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Situation précaire des infirmiers libéraux - Situation précaire des infirmiers libéraux
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