200016 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1719 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 27/03/2024
- immigration - Traversée de La Manche par les migrants - Traversée de La Manche par les migrants
- Question écrite n° 14354 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 16/01/2024
- police - Annulation des congés des policiers nationaux et des gendarmes pour les JO - Annulation des congés des policiers nationaux et des gendarmes pour les JO
- Question écrite n° 3806 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 06/12/2022
- papiers d'identité - Délai d'obtention de rendez-vous pour le renouvellement des papiers d'identité - Délai d'obtention de rendez-vous pour le renouvellement des papiers d'identité
- Question écrite n° 1046 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 06/09/2022
- handicapés - Suivi et prise en charge gynécologiques des femmes en situation de handicap - Suivi et prise en charge gynécologiques des femmes en situation de handicap
- Question écrite n° 3529 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 29/11/2022
- enseignement - Frais de déplacement des psychologues de l'éducation nationale - Frais de déplacement des psychologues de l'éducation nationale
- Question écrite n° 2080 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 11/10/2022
- établissements de santé - Redressement judiciaire de l'hôpital Saint-Jean à Briare (45) - Redressement judiciaire de l'hôpital Saint-Jean à Briare (45)
- Question écrite n° 4125 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 20/12/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et recensement des pupilles de la Nation - Reconnaissance et recensement des pupilles de la Nation
- Question écrite n° 8828 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Gazole non routier - Gazole non routier
- Question écrite n° 8346 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 30/05/2023
- commerce et artisanat - Approvisionnement des revendeurs de tabac situés sur les aires d'autoroutes - Approvisionnement des revendeurs de tabac situés sur les aires d'autoroutes
- Question écrite n° 7937 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 16/05/2023
- droits fondamentaux - Utilisation contestable de la loi anti-terroriste - Utilisation contestable de la loi anti-terroriste
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