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- Amendement n° 67 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Amendement de Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 69 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Amendement de M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 63 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Amendement de M. François et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 49 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Amendement de Mme Piron - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 16 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Amendement de Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Anthoine et M. Ray - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 18 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Amendement de Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Anthoine et M. Ray - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 62 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Amendement de M. François et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 29 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Amendement de Mme Valentin et M. Bourgeaux - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 37 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 31 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Amendement de Mme Valentin et M. Bourgeaux - Article PREMIER - Non soutenu
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