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Amendement n° 19 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Anthoine et M. Ray - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 32 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Valentin, M. Bourgeaux et Mme Corneloup - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 90 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 29/01/2024; Amendement de M. Leseul - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 58 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. Vignal - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 89 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 29/01/2024; Amendement de M. Vignal - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 78 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 27/01/2024; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 56 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. Vignal - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 10 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Corneloup, M. Bazin, M. Dubois, Mme Anthoine et M. Ray - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 57 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. Vignal - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 23 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2109: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de Mme Valentin et M. Bourgeaux - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)