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- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/05/2023
- Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 10/05/2023
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (Mme Sophie Panonacle et M. Luc Lamirault, rapporteurs)
- Dossier législatif - Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
- Dossier législatif - Introduire un âge progressif d’ouverture des droits à la retraite
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 10/05/2023
- Examen des articles 32 à 34 bis, délégués au fond par la commission des affaires économiques, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ;
- Examen des articles 32 à 35, délégués au fond par la commission de la défense et des forces armées, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements (n° 1181) (M. Florent Boudié, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Népal
- Date de réunion : 22/03/2023
- Audition de Son Exc. M. Gilles Bourbao, ambassadeur français au Népal
- Dossier législatif - Soutenir les Françaises qui souffrent d'endométriose
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
- Dossier législatif - Créer un plan d’actions concrètes sur la maladie de « Lyme » et les soins médicaux pour les patients atteints de cette maladie
- Dossier législatif - Assurer les soins, l’attention et la dignité des personnes âgées, dépendantes et en situation de handicap
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