200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 16064 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 12/03/2024
- fonction publique territoriale - Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres - Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres
- Question écrite n° 2795 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 01/11/2022
- personnes handicapées - Accès à la culture pour les personnes handicapées - Accès à la culture pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 4027 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 13/12/2022
- logement : aides et prêts - Difficultés et freins du dispositif « MaPrimeRénov' » - Difficultés et freins du dispositif « MaPrimeRénov' »
- Question écrite n° 13199 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/11/2023
- agriculture - Devenir de la filière de production de fleurs de tilleul en France - Devenir de la filière de production de fleurs de tilleul en France
- Question orale sans débat n° 229 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 28/02/2023
- industrie - Situation de l'usine Magna à Blanquefort - Situation de l'usine Magna à Blanquefort
- Question écrite n° 18587 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/06/2024
- logement - Logements en état d'insalubrité - Logements en état d'insalubrité
- Question écrite n° 16442 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- bois et forêts - Projet de biomasse écocide : BioTJet en Pyrénées Atlantiques - Projet de biomasse écocide : BioTJet en Pyrénées Atlantiques
- Question écrite n° 13889 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 19/12/2023
- logement - Désengagement de l'État - Logement social - Désengagement de l'État - Logement social
- Question au Gouvernement n° 1484 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 17/01/2024
- professions de santé - Pénurie de médecins - Pénurie de médecins
- Question écrite n° 6599 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 21/03/2023
- professions de santé - Revalorisation de l'acte médical d'orthophoniste - Revalorisation de l'acte médical d'orthophoniste
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