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N° 1299 - Rapport d'information de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne
Date de dépôt : 10/10/2018
Voir le dossier (Union européenne : respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne)
Amendement n° 702 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
Date de dépôt : 10/10/2018
Amendement de M. Leclerc, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, M. Pauget et Mme Ramassamy - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Question au Gouvernement n° 1223 de Mme Nadia Hai
Date de dépôt : 10/10/2018
aménagement du territoire - jeunesse et politique de la ville - jeunesse et politique de la ville
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 09 octobre 2018
Date de séance : 09/10/2018
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Croissance et transformation des entreprises
  3. 3. Lutte contre la manipulation de l’information
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 13088 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 09/10/2018
impôts et taxes - Augmentation TICPE - Fioul - Conséquences - Augmentation TICPE - Fioul - Conséquences
Question écrite n° 13009 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 09/10/2018
assurance maladie maternité - Déremboursement des médicaments liés à la maladie d'Alzheimer - Déremboursement des médicaments liés à la maladie d'Alzheimer
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 05 octobre 2018
Date de séance : 05/10/2018
  1. 1. Croissance et transformation des entreprises
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 1245 - PLF POUR 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1255
Date de dépôt : 05/10/2018
Amendement de Mme Peyrol - Article 14 - Retiré
Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/10/2018
  1. Présentation du rapport de la mission d'information pour une nouvelle régulation de l'audiovisuel à l'ère numérique (M. Pierre-Yves Bournazel, président, et Mme Aurore Bergé, rapporteure)
N° 1294 - Rapport de Mme Émilie Cariou la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude.
Date de dépôt : 04/10/2018
Voir le dossier (Economie : lutte contre la fraude)