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Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/07/2015
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur les liens entre le lycée et l'enseignement supérieur (M. Emeric Bréhier, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/10/2015
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Ibrahim Aboubacar, rapporteur pour avis « Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d'Outre-mer »)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Date de réunion : 15/06/2016
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi « Égalité et citoyenneté » (n° 3679) (M. Razzy Hammadi, rapporteur général, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteurs thématiques) 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/01/2014
  1. Examen du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion 44
Compte rendu de réunion n° 005 - Mission d'information sur les coûts de production en France
Date de réunion : 18/10/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian de Boissieu, Professeur d'économie (Paris 1 - Panthéon-Sorbonne), membre du collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/10/2016
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Isabelle de Silva, dont la nomination à la présidence de l'Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination.
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/10/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (M. Michel Issindou, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 095 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/09/2013
  1. — Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le projet de loi de programmation militaire 2
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/01/2016
  1. Réunion consacrée au contrôle de l'état d'urgence ouverte aux seuls membres de la commission des Lois et non ouverte à la presse :
  2. Audition de Mme Mireille Ballestrazzi, directrice centrale de la police judiciaire
  3. Audition de M. Olivier de Mazières, préfet, en charge de l'état-major opérationnel de la prévention du terrorisme
  4. Audition de M. Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces
  5. Le présent compte rendu pourra être publié, en tout ou partie, à l'issue des travaux sur le contrôle de l'état d'urgence