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Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 20/05/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (nos 4104, 4153) (M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 20/05/2021
  1. – Audition de Mme Corinne Feliers, cheffe du bureau de la qualité des eaux, et de Mme Béatrice Jédor, adjointe à la cheffe de bureau, au sein de la direction générale de la santé du ministère des Solidarités et de la santé
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/05/2021
  1. – audition de M. Gilles ANDREANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
Compte rendu de réunion n° 108 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 20/05/2021
  1. Audition de M. Thierry Coulhon, président du HCéres
Compte rendu de réunion n° 192 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/05/2021
  1. Réunion avec les commissions des affaires européennes du Bundestag allemand et de la chambre des députés italienne (« triangle de Montecitorio ») sur le plan de relance européen et la Conférence sur l'avenir de l'Europe
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 20/05/2021
  1. Les groupements hospitaliers de territoire (GHT)
  2. (M. Pierre Dharréville et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  3. À 9 heures 30
  4. – Audition de M. Nicolas Parneix, rapporteur, et M. Noël Diricq, contre-rapporteur à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête de la Cour sur les groupements hospitaliers de territoire
  5. À 10 heures 30
  6. – Audition de Mme Zaynab Riet, déléguée générale de la Fédération hospitalière de France (FHF), de M. Vincent Roques, directeur de Cabinet, de M. Alexandre Mokédé, responsable du pôle Offre de Soins, et du Dr Frédéric Martineau, conseiller médical
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 mai 2021
Date de séance : 20/05/2021
  1. 1. Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine
  2. 2. Confiance dans l’institution judiciaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/05/2021
  1. – audition de M. Christian CHARPY, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les aides publiques à l'innovation des entreprises
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 20/05/2021
  1. Audition de M. Paul HERMELIN, auteur du rapport « Rééquilibrer le développement de nos territoires » de l'Institut Montaigne.
N° 4182 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)