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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 26 mai 2021
Date de séance : 26/05/2021
  1. 1. Accès au foncier agricole
  2. 2. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/05/2021
  1. Printemps social de l'évaluation :
  2. Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'autonomie et à la famille réunissant : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale ; Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; M. Vincent Mazauric, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales.
  3. Évaluation de l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 relatif à la revalorisation des salaires des personnels dans le secteur de la prise en charge à domicile des personnes âgées (Mme Annie Vidal, rapporteure), de diverses dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives au congé parental (Mme Monique Limon, rapporteure) et de l'article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 relatif à l'intermédiation financière pour les pensions alimentaires (M. Stéphane Viry, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 26/05/2021
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation des rapporteurs ;
  3. échange de vues sur les travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/05/2021
  1. Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la réforme de la haute fonction publique.
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/05/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (texte de la Commission n° 4154) (M. Fabien Matras, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/05/2021
  1. – audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France, sur la réforme des accords de Bâle
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/05/2021
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (n° 3266) ;
  2. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/05/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi (n° 4138)
  2. - Printemps social de l'évaluation :
  3. - Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'assurance maladie réunissant : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins ; M. Maurice-Pierre Planel, directeur général adjoint à la direction générale de la santé ; M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; Mme Natacha Lemaire, rapporteure générale du Conseil stratégique de l'innovation en santé au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
  4. - Évaluation des articles 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 relatif au « reste à charge zéro » (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur), 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatif à la vaccination obligatoire des enfants (M. Thomas Mesnier, rapporteur général) et 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatif aux innovations organisationnelles pour la transformation du système de santé (M. Marc Delatte, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/05/2021
  1. Table-ronde sur les conditions d'exercice de la profession de conservateur-restaurateur du patrimoine, réunissant :
  2. Mme Clémentine Bollard, présidente de la Fédération française de conservation-restauration (FFCR) ;
  3. M. Pascal Liévaux, conservateur général du patrimoine, coordinateur des métiers de la restauration du patrimoine à la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la Culture ;
  4. M. Charles Personnaz, directeur de l'Institut national du patrimoine
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/05/2021
  1. – examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (n°4090)