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Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 19/05/2021
  1. – Audition de MM. Pascal Vardon, directeur et de Arnaud Anselin, directeur adjoint, et M. Denis Lenganey responsable police et surveillance du territoire, du Parc amazonien de Guyane
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 19/05/2021
  1. nomination du bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/05/2021
  1. - Tables rondes sur la réforme de la politique agricole commune (suite) :
  2. • « La profession agricole » (14h00-15h30) : M. Henri Brichart (coresponsable du suivi de la PAC à la FNSEA), M. Guillaume Cabot (président des Jeunes agriculteurs), Mme Christiane Lambert (présidente de la COPA-COGECA), M. Bernard Lannes (président de la Coordination rurale) et M. Pierre Thomas (président du MODEF) ;
  3. • « La PAC et le monde » (15h30-16h30) : M. Pierre-Marie Aubert (chercheur et coordinateur de l'initiative Agriculture européenne à l'IDDRI) et M. Jean-Christophe Bureau (professeur à AgroParisTech et membre du CEPII);
  4. • Clôture de la journée par M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/05/2021
  1. – communication de M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général, sur la contribution des politiques publiques à l'évolution du revenu des ménages depuis 2017
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/05/2021
  1. Désignation d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (sous réserve de son dépôt) ;
  2. Examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (M. Philippe Berta et Mme Karine Lebon, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/05/2021
  1. Audition de M. Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des SCoT, et de Mme Stella Gass, directrice
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/05/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
  2. projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (n° 3487) (Mme Sandra Boëlle, rapporteure) ;
  3. projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n° 3816) (Mme Sira Sylla, rapporteure) ;
  4. projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne (n° 3899) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/05/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les réserves (co-rapporteurs : MM. Christophe Blanchet et Jean-François Parigi)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/05/2021
  1. - Tables rondes sur la réforme de la politique agricole commune :
  2. • « Le contexte : le point de vue de députés au Parlement européen » (9h30-10h30) : M. Éric Andrieu (groupe de l'alliance progressiste des socialistes et démocrates) (en attente de confirmation), M. Jérémy Decerle (groupe Renew Europe) et Mme Anne Sander (groupe du parti populaire européen) ;
  3. • « Think tanks et collectifs forces de propositions » (10h30-12h00) : Mme Cécile Detang-Dessendre (économiste à l'INRAE), M. Mathieu Courgeau (président du collectif « Pour une autre PAC »), M. Yves Madre (président de Farm Europ) et M. Gilbert Guignand (élu référent sur le dossier PAC, Secrétaire-adjoint de l'APCA et Président de la Chambre régionale Auvergne-Rhône-Alpes).
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/05/2021
  1. Examen des articles du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) ;
  2. Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 4073).