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Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 20/06/2018
Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 20/06/2018
N° 1096 - Rapport d'information de Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages: Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Environnement : mise en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité)
N° 1093 - Avis de Mme Bénédicte Peyrol sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901).: Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices)
N° 1094 - Rapport de M. Jean-Bernard Sempastous sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié).: Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Union européenne : pour une agriculture durable)
N° 1099 - Rapport de M. Benjamin Dirx sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (n°901).: Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices)
N° 1098 - Avis de M. Olivier Véran sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).: Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace)
N° 1092 rapport - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian, M. Claude de Ganay et M. Ronan Le Gleut établi au nom de cet office, sur les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs): Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs))
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 juin 2018: Date de séance : 19/06/2018
N° 1088 - Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Etude d'impact: Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises)