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- Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/07/2018
- •Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
- Question écrite n° 10762 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 17/07/2018
- femmes - Prévention des violences conjugales lors des événements sportifs - Prévention des violences conjugales lors des événements sportifs
- Question écrite n° 10914 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 17/07/2018
- sports - Prévention des discriminations dans le milieu sportif - Prévention des discriminations dans le milieu sportif
- Amendement n° 267 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1135
- Date de dépôt : 13/07/2018
- Amendement de M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 4 - Tombé
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
- Date de réunion : 12/07/2018
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Maria Pelletier, présidente, de M. François Veillerette, directeur et de Mme Nadine Lauverjat, coordinatrice de Générations futures.
- N° 1163 - Rapport d'information de Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine
- Date de dépôt : 12/07/2018
- Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
- N° 1164 - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?
- Date de dépôt : 12/07/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?)
- Amendement n° 71 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1135
- Date de dépôt : 12/07/2018
- Amendement de M. Moreau, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Amendement n° 124 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1135
- Date de dépôt : 12/07/2018
- Amendement de M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Saddier et M. Verchère - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Amendement n° 99 - ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - Nouvelle Lecture - n° 1135
- Date de dépôt : 12/07/2018
- Amendement de M. Nury, M. Bony, M. Fasquelle, Mme Meunier, M. Forissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Quentin, M. Cattin, M. Rolland, M. Parigi, M. de Ganay, M. Dive, M. Straumann, M. Sermier, M. Leclerc, M. Descoeur et M. Viala - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
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