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- N° 1029 - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n°811).
- Date de dépôt : 06/06/2018
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC)
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/06/2018
- – Audition, ouverte à la presse de M. Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur l'actualité des relations économiques et commerciales internationales (taxes américaines sur l'aluminium et l'acier ; conséquences du retrait des États-Unis de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien…).
- Question écrite n° 9058 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 05/06/2018
- sang et organes humains - Institut national de la transfusion sanguine (INTS) - Institut national de la transfusion sanguine (INTS)
- Amendement n° 123 - FAUSSES INFORMATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 990
- Date de dépôt : 04/06/2018
- Amendement de M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 9 SEPTIES - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
- N° 1019 tome III - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
- Date de dépôt : 01/06/2018
- Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
- N° 1017 - Rapport d'information de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l'Union européenne
- Date de dépôt : 31/05/2018
- Voir le dossier (Union européenne : une agriculture durable pour l'Union européenne)
- N° 1016 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les sciences
- Date de dépôt : 31/05/2018
- Voir le dossier (Femmes et sciences)
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 30/05/2018
- Examen de la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799) (M. Bruno Studer, rapporteur)
- Désignation de deux rapporteurs, en application de l'article 145-7 du Règlement, pour une mission d'évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 30/05/2018
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les enjeux de la numérisation des armées (MM. Olivier Becht et Thomas Gassilloud, rapporteurs).
- N° 1013 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Voir le dossier (Défense : programmation militaire 2019-2025)
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