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N° 990 - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).
Date de dépôt : 30/05/2018
Voir le dossier (Justice: lutte contre les fausses informations)
N° 996 - Rapport d'information de MM. Olivier Becht et Thomas Gassilloud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux de la numérisation des armées
Date de dépôt : 30/05/2018
Voir le dossier (Défense : enjeux de la numérisation des armées)
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/05/2018
  1. Examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 35 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 29/05/2018
  1. Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur).
N° 989 - Rapport de Mme Cathy Racon-Bouzon sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (941).
Date de dépôt : 29/05/2018
Voir le dossier (Education : interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges)
Question écrite n° 8659 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 29/05/2018
chasse et pêche - Pêche de loisir, pêche « no-kill » et souffrance des poissons - Pêche de loisir, pêche « no-kill » et souffrance des poissons
Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 26 mai 2018
Date de séance : 26/05/2018
  1. 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 25 mai 2018
Date de séance : 25/05/2018
  1. 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 104 - FAUSSES INFORMATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 799
Date de dépôt : 25/05/2018
Amendement de M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 24 mai 2018
Date de séance : 24/05/2018
  1. 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance