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- Question écrite n° 10128 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 18/07/2023
- établissements de santé - « Désengorger tous nos services d'urgence d'ici 2024 » : quel plan ? - « Désengorger tous nos services d'urgence d'ici 2024 » : quel plan ?
- Question écrite n° 6955 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 04/04/2023
- industrie - Rachat de la SAS Segault et indépendance stratégique française - Rachat de la SAS Segault et indépendance stratégique française
- Question écrite n° 1905 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/10/2022
- postes - Maillage des services publics en général et du service postal en particulier - Maillage des services publics en général et du service postal en particulier
- Question écrite n° 8127 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 23/05/2023
- agriculture - Harmoniser la définition des cidres au sein des 27 pays de l'Union Européenne - Harmoniser la définition des cidres au sein des 27 pays de l'Union Européenne
- Question écrite n° 9924 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 11/07/2023
- logement - Quelles garanties pour un logement pour toutes et tous ? - Quelles garanties pour un logement pour toutes et tous ?
- Question écrite n° 16869 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 09/04/2024
- commerce et artisanat - Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 - Décret n° 2024-276 du 27 mars 2024
- Question écrite n° 8886 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 13/06/2023
- impôts et taxes - Allégement de la prise en charge financière des frais liés au séjour en Ehpad - Allégement de la prise en charge financière des frais liés au séjour en Ehpad
- Question écrite n° 18569 de M. Jean-François Coulomme
- Date de dépôt : 11/06/2024
- industrie - L'aberrant projet de friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère - L'aberrant projet de friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère
- Question au Gouvernement n° 839 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 17/05/2023
- outre-mer - PRIX DES BILLETS D'AVION OUTRE-MER - PRIX DES BILLETS D'AVION OUTRE-MER
- Question écrite n° 13088 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 21/11/2023
- justice - Taux d'inexécution des peines de travaux d'intérêt général - Taux d'inexécution des peines de travaux d'intérêt général
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