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- Date de dépôt : 13/06/2023
- transports par eau - Risque incendie véhicule électrique dans les navires de transport des passagers - Risque incendie véhicule électrique dans les navires de transport des passagers
- Question écrite n° 4200 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 16854 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 1011 de M. Roger Chudeau
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- Question écrite n° 4345 de M. Emmanuel Maquet
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- Question écrite n° 12161 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Question écrite n° 16730 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 02/04/2024
- justice - Réponse pénale contre les thérapies de conversion - Réponse pénale contre les thérapies de conversion
- Question écrite n° 9662 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 04/07/2023
- lieux de privation de liberté - Saisine de l'IGJ, meurtre au centre pénitentiaire de la Talaudière - Saisine de l'IGJ, meurtre au centre pénitentiaire de la Talaudière
- Question écrite n° 8755 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 06/06/2023
- transports ferroviaires - Pérennisation de la ligne « ski-train » entre Londres et la Tarentaise - Pérennisation de la ligne « ski-train » entre Londres et la Tarentaise
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