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Amendement n° 262 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Wonner - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 107 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 379 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 66 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Lorho et M. Chenu - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 242 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Trastour-Isnart et M. Hetzel - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 134 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Blin - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 268 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Wonner - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 427 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de M. Dupont-Aignan - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 429 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de M. Dupont-Aignan - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 36 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté
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