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- Amendement n° 376 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Wonner - Article 1ER SEXIES - Rejeté
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- Amendement n° 319 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de M. Pont - Article 1ER SEPTIES - Adopté
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- Amendement n° 375 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Wonner - Article 1ER BIS - Rejeté
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- Amendement n° 448 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de M. Le Fur - Article 1ER SEPTIES A - Non soutenu
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- Amendement n° 98 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Lorho, M. Meizonnet et M. Chenu - Article 1ER BIS - Rejeté
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- Amendement n° 377 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Wonner - Article 1ER SEPTIES - Rejeté
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- Amendement n° 197 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Lorho, M. Meizonnet et M. Chenu - Article 1ER BIS A - Rejeté
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- Amendement n° 412 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 1ER SEPTIES A - Rejeté
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- Amendement n° 192 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Lorho, M. Meizonnet et M. Chenu - Article 1ER BIS A - Rejeté
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- Amendement n° 217 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4909
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Blin - Article 1ER SEPTIES - Rejeté
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