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- Question écrite n° 6790 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 28/03/2023
- personnes handicapées - Perception de la « prime de Noël » par les bénéficiaires de l'AAH - Perception de la « prime de Noël » par les bénéficiaires de l'AAH
- Question au Gouvernement n° 1148 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 04/10/2023
- gendarmerie - PUNAISES DE LIT - PUNAISES DE LIT
- Question écrite n° 17820 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 14/05/2024
- sports - Accès des équipements sportifs des établissements scolaires aux salariés - Accès des équipements sportifs des établissements scolaires aux salariés
- Question écrite n° 3207 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 15/11/2022
- sécurité routière - Annulation du décret abrogeant le contrôle technique des deux-roues - Annulation du décret abrogeant le contrôle technique des deux-roues
- Question écrite n° 17051 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 16/04/2024
- agriculture - Poids de la bureaucratie et des contrôles dans le monde agricole - Poids de la bureaucratie et des contrôles dans le monde agricole
- Question écrite n° 1956 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 04/10/2022
- services publics - Météo-France un service public essentiel face au changement climatique - Météo-France un service public essentiel face au changement climatique
- Question écrite n° 9179 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 20/06/2023
- personnes handicapées - Inégal accès des personnes en situation de handicap aux examens théoriques motos - Inégal accès des personnes en situation de handicap aux examens théoriques motos
- Question écrite n° 15240 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 13/02/2024
- transports urbains - Difficultés exprimées par les usagers du tram-train T12 et du RER C - Difficultés exprimées par les usagers du tram-train T12 et du RER C
- Question écrite n° 15943 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/03/2024
- animaux - Coût de la politique de réintroduction du loup - Coût de la politique de réintroduction du loup
- Question écrite n° 13898 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 19/12/2023
- médecines alternatives - Remboursement homéopathie, égalité des soins - Remboursement homéopathie, égalité des soins
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