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Compte rendu de réunion n° 59 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/05/2021
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (n° 3266) ;
  2. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/05/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour des mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi (n° 4138)
  2. - Printemps social de l'évaluation :
  3. - Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'assurance maladie réunissant : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale ; Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins ; M. Maurice-Pierre Planel, directeur général adjoint à la direction générale de la santé ; M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ; Mme Natacha Lemaire, rapporteure générale du Conseil stratégique de l'innovation en santé au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
  4. - Évaluation des articles 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 relatif au « reste à charge zéro » (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur), 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatif à la vaccination obligatoire des enfants (M. Thomas Mesnier, rapporteur général) et 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatif aux innovations organisationnelles pour la transformation du système de santé (M. Marc Delatte, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/05/2021
  1. Table-ronde sur les conditions d'exercice de la profession de conservateur-restaurateur du patrimoine, réunissant :
  2. Mme Clémentine Bollard, présidente de la Fédération française de conservation-restauration (FFCR) ;
  3. M. Pascal Liévaux, conservateur général du patrimoine, coordinateur des métiers de la restauration du patrimoine à la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la Culture ;
  4. M. Charles Personnaz, directeur de l'Institut national du patrimoine
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/05/2021
  1. – examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (n°4090)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/05/2021
  1. Présentation du rapport de la mission d'information relative au secteur économique de la sécurité privée (M. Dino Cinieri et Mme Jacqueline Macquet, rapporteurs) ;
  2. nomination d'un rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/05/2021
  1. Audition commune, ouverte à la presse, de M. Jean-Vincent Holeindre, professeur des universités à l'Université Paris II Panthéon-Assas, de M. Elie Tenenbaum, coordinateur du Laboratoire de recherche sur la défense à l'Institut français des relations internationales (IFRI) et de M. Olivier Zajec, maître de conférence à l'Université de Lyon III.
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/05/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
  2. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n° 3707) (M. Hugues Renson, rapporteur) ;
  3. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n° 3835) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur) ;
  4. projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n° 3930) (Mme Aina Kuric, rapporteure).
  5. Désignation des rapporteurs de la mission d'information « diplomatie et climat » sur les négociations internationales sur le climat.
N° 4195 annexe 38 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090).
Date de dépôt : 26/05/2021
Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4197 rapport - Rapport de M. Hugues Renson sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n°3707).
Date de dépôt : 26/05/2021
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS)
N° 4198 rapport - Rapport de Mme Aina Kuric sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n°3930).
Date de dépôt : 26/05/2021
Voir le dossier (Approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique)