200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 10227 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 18/07/2023
- réfugiés et apatrides - Droit à l'allocation de soutien familial pour les réfugiés ukrainiens - Droit à l'allocation de soutien familial pour les réfugiés ukrainiens
- Question écrite n° 17481 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 30/04/2024
- outre-mer - Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins - Majoration de la taxe d'habitation sur la résidence secondaire des Ultramarins
- Question au Gouvernement n° 836 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 10/05/2023
- enseignement maternel et primaire - FERMETURES DE CLASSES - FERMETURES DE CLASSES
- Question écrite n° 8779 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 13/06/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Décalage du versement de la retraite du combattant - Décalage du versement de la retraite du combattant
- Question écrite n° 15265 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 20/02/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Engagement des jeunes porte-drapeau des associations patriotiques de France - Engagement des jeunes porte-drapeau des associations patriotiques de France
- Question orale sans débat n° 817 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 04/06/2024
- entreprises - Difficultés des entreprises situées en zone frontalière - Difficultés des entreprises situées en zone frontalière
- Question écrite n° 11819 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 03/10/2023
- logement - Interdiction de louer certains logements - Interdiction de louer certains logements
- Question au Gouvernement n° 212 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 26/10/2022
- professions et activités sociales - AIDES À DOMICILE - AIDES À DOMICILE
- Question écrite n° 13737 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 12/12/2023
- santé - Pérennisation et évolution du dispositif Mon Parcours Psy - Pérennisation et évolution du dispositif Mon Parcours Psy
- Question écrite n° 9258 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports par eau - Manque d'entretien des voies fluviales navigables en France - Manque d'entretien des voies fluviales navigables en France
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