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- Question écrite n° 14772 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 30/01/2024
- transports ferroviaires - Développement des trains de nuit - Développement des trains de nuit
- Question écrite n° 2417 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 25/10/2022
- agriculture - Critère d'âge dans la définition d'agriculteur actif - Critère d'âge dans la définition d'agriculteur actif
- Question écrite n° 6165 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 07/03/2023
- professions judiciaires et juridiques - Urgente revalorisation de l'indice de rémunération des MJPMI - Urgente revalorisation de l'indice de rémunération des MJPMI
- Question écrite n° 9341 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 27/06/2023
- enfants - Crise des services d'accueil familial et des assistantes maternelles - Crise des services d'accueil familial et des assistantes maternelles
- Question écrite n° 2635 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 01/11/2022
- accidents du travail et maladies professionnelles - Prévention des accidents du travail - Prévention des accidents du travail
- Question écrite n° 13067 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 21/11/2023
- fonctionnaires et agents publics - Octroi des chèques-vacances aux fonctionnaires retraités - Octroi des chèques-vacances aux fonctionnaires retraités
- Question écrite n° 8844 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 13/06/2023
- enfants - Gestion des enfants placés par des agences intérimaires - Gestion des enfants placés par des agences intérimaires
- Question écrite n° 12105 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisation du métier de greffier et passage en catégorie A - Revalorisation du métier de greffier et passage en catégorie A
- Question écrite n° 16646 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 02/04/2024
- agroalimentaire - « Steak végétal » et autres dénominations relatives au décret n° 2024-144 - « Steak végétal » et autres dénominations relatives au décret n° 2024-144
- Question orale sans débat n° 791 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 21/05/2024
- nuisances - Nuisances sonores - Nuisances sonores
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