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- Dossier législatif - Investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.
- Texte adopté n° 139 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
- Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 20/06/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la nouvelle lecture de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1338) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
- N° 1407 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
- N° 1348 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
- Dossier législatif - Encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma
- Dossier législatif - Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
- Dossier législatif - Créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France
- Dossier législatif - Le bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
- Dossier législatif - La rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires
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