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Dossier législatif - Le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans ’énergie
Dossier législatif - Donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire
Dossier législatif - Ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine
Dossier législatif - Faciliter l’expulsion des étrangers causant des troubles à l’ordre public
Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques: Date de réunion : 20/06/2023
N° 1436 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants)
Dossier législatif - Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions
N° 1435 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
Dossier législatif - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Dossier législatif - Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage