Résultats de la recherche

776982 résultats trouvés

Amendement n° 40 - PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2247: Date de dépôt : 05/03/2024; Amendement de M. Saulignac - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
Amendement n° 25 - PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2247: Date de dépôt : 01/03/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard, Mme Genetet, Mme Peyron, Mme Rilhac, M. Giraud et M. Vignal - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
Amendement n° 3 - PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2247: Date de dépôt : 29/02/2024; Amendement de M. Raphaël Gérard, Mme Brugnera, M. Giraud, Mme Rilhac, Mme Genetet, Mme Peyron et M. Vignal - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
Amendement n° 12 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2041: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de Mme Boyer - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Amendement n° 107 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Taite - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 154 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin et Mme Alexandra Masson - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 100 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 167 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin, M. Villedieu et Mme Alexandra Masson - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 60 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2041: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette et M. Bertrand Petit - Après l'article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Amendement n° 40 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2041: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de M. Adam, rapporteur - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)