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N° 4082 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Girardin et M. Meyer Habib déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique)
N° 4089 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sereine Mauborgne et Mme Nathalie Serre déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Opération Barkhane: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Opération Barkhane)
N° 4081 rapport - Rapport de Mme Mathilde Panot sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (4020).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise)
N° 4080 rapport - Rapport de M. François Ruffin sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (4014).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans)
N° 4084 rapport - Rapport de Mme Bénédicte Taurine sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des « fermes-usines » (4018).: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (L'interdiction des « fermes-usines »)
N° 4092 - Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire: Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique))
N° 4091 - Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire: Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
N° 4090 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020: Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 avril 2021: Date de séance : 13/04/2021
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 avril 2021: Date de séance : 13/04/2021