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Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 06 février 2015
Date de séance : 06/02/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 juin 2016
Date de séance : 28/06/2016
  1. 1. Égalité et citoyenneté
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 14 février 2015
Date de séance : 14/02/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 mai 2013
Date de séance : 28/05/2013
  1. 2. Questions au Gouvernement
  2. 3. Enseignement supérieur et recherche (vote solennel) (n° 1042)
  3. 4. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815)
  4. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 février 2016
Date de séance : 17/02/2016
  1. 1. Questions sur la politique de l’emploi
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 juin 2016
Date de séance : 08/06/2016
  1. 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 01 avril 2015
Date de séance : 01/04/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modernisation du système de santé
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 novembre 2015
Date de séance : 05/11/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Mesures de surveillance des communications électroniques internationales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 29 juin 2015
Date de séance : 29/06/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 novembre 2015
Date de séance : 26/11/2015
  1. 1. Nouvelle orientation du système de retraites
  2. 2. Retraite des responsables associatifs
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance