Résultats de la recherche - Assemblée nationale

200021 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 94 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 03/08/2022; professions et activités sociales - Suites du ségur de la santé - Suites du ségur de la santé
Question écrite n° 18301 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 04/06/2024; enseignement - Cantines scolaires face à l'inflation - Cantines scolaires face à l'inflation
Question écrite n° 8475 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 30/05/2023; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 1209 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 13/09/2022; impôts et taxes - Champ d'application de l'article 787 B du CGI et chambres d'hôtes - Champ d'application de l'article 787 B du CGI et chambres d'hôtes
Question écrite n° 17284 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 23/04/2024; commerce et artisanat - Conséquences de la nouvelle règlementation sur l'import de tabac - Conséquences de la nouvelle règlementation sur l'import de tabac
Question écrite n° 17330 de M. Jean-François Lovisolo: Date de dépôt : 23/04/2024; fonction publique territoriale - Meilleure reconnaissance du métier de garde champêtre - Meilleure reconnaissance du métier de garde champêtre
Question écrite n° 5043 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 31/01/2023; consommation - Augmentation des prix - Augmentation des prix
Question orale sans débat n° 446 de M. Olivier Serva: Date de dépôt : 05/12/2023; outre-mer - Harcèlement scolaire en outre-mer - Harcèlement scolaire en outre-mer
Question orale sans débat n° 771 de M. Benjamin Lucas-Lundy: Date de dépôt : 21/05/2024; animaux - Action des pouvoirs public face aux espèces potentiellement invasives - Action des pouvoirs public face aux espèces potentiellement invasives
Question écrite n° 320 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 26/07/2022; pharmacie et médicaments - Article 28 de l'accord-cadre entre le CEPS et le LEEM - Article 28 de l'accord-cadre entre le CEPS et le LEEM