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- N° 580 - Rapport de M. François Ruffin sur la proposition de loi de MM. François Ruffin, Adrien Quatennens et plusieurs de leurs collègues sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (516).
- Date de dépôt : 24/01/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance de l'épuisement professionnel comme maladie)
- N° 582 - Rapport de Mme Caroline Fiat sur la proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (517).
- Date de dépôt : 24/01/2018
- Voir le dossier (Société : euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
- N° 585 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel créant une liste française des paradis fiscaux
- Date de dépôt : 24/01/2018
- Voir le dossier (Liste française des paradis fiscaux)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 18/01/2018
- Audition de M. Olivier Le Gall, président de l'Office français de l'intégrité scientifique (OFIS), et de M. Michel Cosnard, président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres).
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/01/2018
- Discussion générale et examen des articles du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 530) (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) ;
- Création d'une mission d'information sur les chaînes de blocs (blockchains) ;
- Constitution de quatre groupes de travail sur les conditions de détention en France.
- N° 554 - Rapport de M. Christophe Euzet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530).
- Date de dépôt : 17/01/2018
- Voir le dossier (Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
- Question écrite n° 4481 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 09/01/2018
- Union européenne - Bulgarie et espace Schengen - Bulgarie et espace Schengen
- Question écrite n° 4328 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 02/01/2018
- commerce extérieur - CETA et glyphosate - CETA et glyphosate
- Question écrite n° 4370 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 02/01/2018
- politique extérieure - Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises - Impact de la réforme fiscale aux États-Unis sur les entreprises françaises
- Question écrite n° 4343 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 02/01/2018
- étrangers - Personnes renvoyées d'Europe vers l'Afghanistan ces trois dernières années - Personnes renvoyées d'Europe vers l'Afghanistan ces trois dernières années
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