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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 novembre 2023
Date de séance : 22/11/2023
  1. 1. Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 02 décembre 2022
Date de séance : 02/12/2022
  1. 1. Protection des logements contre l’occupation illicite
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 18 novembre 2022
Date de séance : 18/11/2022
  1. 1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 avril 2024
Date de séance : 03/04/2024
  1. 1. Bilan des réformes de l’assurance chômage depuis 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 septembre 2023
Date de séance : 26/09/2023
  1. 1. Plein emploi
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 12 décembre 2022
Date de séance : 12/12/2022
  1. 1. Dépôt d’une motion de censure
  2. 2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 mars 2024
Date de séance : 06/03/2024
  1. 1. Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 février 2023
Date de séance : 06/02/2023
  1. 1. Communication de Mme la présidente
  2. 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 30 mars 2023
Date de séance : 30/03/2023
  1. 1. Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 31 janvier 2024
Date de séance : 31/01/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
  3. 3. Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance