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Question écrite n° 4260 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 26/12/2017
réfugiés et apatrides - Situation préoccupante des réfugiés afghans en France - Situation préoccupante des réfugiés afghans en France
Question écrite n° 4201 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 26/12/2017
impôts et taxes - Moyens de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales - Moyens de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales
Question écrite n° 4179 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 26/12/2017
famille - Adoptions internationales - Sri Lanka - Adoptions internationales - Sri Lanka
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 21/12/2017
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Boisnon, président, de M. Loic Le Grouiec, directeur des ressources humaines, et de M. Marc Charrière, directeur des relations institutionnelles de NOKIA France.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/12/2017
  1. –– Audition du général Jean-Pascal Breton, commandant interarmées de l'espace.
N° 511 - Rapport d'information de Mmes Sophie Panonacle et Sophie Auconie déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
Date de dépôt : 20/12/2017
Voir le dossier (Economie : mise en application de la loi pour l'économie bleue)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 19/12/2017
  1. – Audition de l'amiral Laurent Isnard, commandant les opérations spéciales ;
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 19 décembre 2017
Date de séance : 19/12/2017
  1. 1. Hommage aux victimes de l’accident de Millas
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Orientation et réussite des étudiants
  4. 4. Fixation de l’ordre du jour
  5. 5. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
  6. 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 507 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Voir le dossier (Budget : programmation des finances publiques 2018 - 2022)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 18 décembre 2017
Date de séance : 18/12/2017
  1. 1. Annulation de l’élection de deux députés
  2. 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  3. 3. Accord entre la France et la Suisse relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
  4. 4. Accord de partenariat entre l’Union européenne et le Kazakhstan
  5. 5. Protocole annexe à la convention France-Algérie sur la Sécurité sociale
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance