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Amendement n° 6 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4893: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Brocard, Mme Bannier, M. Berta, M. Garcia, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette et Mme Maud Petit - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
Amendement n° 3 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 1 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 2 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 5 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 4 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de M. Benoit, M. Favennec-Bécot , Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen et M. Zumkeller - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 1 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Valentin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Serre, Mme Valérie Beauvais, Mme Anthoine, M. Benassaya, M. de Ganay et M. Door - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 5 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de M. Benoit, M. Favennec-Bécot , Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen et M. Zumkeller - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 3 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, Mme Cariou, M. Chiche et M. Taché - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 6 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de M. Benoit, M. Favennec-Bécot , Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen et M. Zumkeller - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)