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Amendement n° 2 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de Mme Valentin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Serre, Mme Valérie Beauvais, Mme Anthoine, M. Benassaya, M. de Ganay et M. Door - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 7 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784
Date de dépôt : 14/01/2022
Amendement de M. Benoit, M. Favennec-Bécot , Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen et M. Zumkeller - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/01/2022
  1. Examen en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n° 4905) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 janvier 2022
Date de séance : 13/01/2022
  1. 1. Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État0
  2. 2. Réhabilitation des militaires « fusillés pour l’exemple » 0
  3. 3. Abrogation des régimes d’exception0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 13 janvier 2022
Date de séance : 13/01/2022
  1. 1. Droit de révocation des élus0
  2. 2. Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes0
  3. 3. Interdiction du glyphosate0
  4. 4. Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État0
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 janvier 2022
Date de séance : 13/01/2022
  1. 1. Reconnaissance de l’endométriose comme une affection de longue durée0
  2. 2. Blocage des prix0
  3. 3. Droit de révocation des élus0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/01/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (n° 4745) (M. Loïc Prud'homme, rapporteur) et sur la proposition de loi visant au blocage des prix (n° 4743) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur).
Amendement n° 209 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 13/01/2022
Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 12 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 178 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 13/01/2022
Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 2 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4905
Date de dépôt : 13/01/2022
Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)