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Amendement n°1016 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 09/10/2008
Amendement de M. Le Déaut et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 19 - Tombe
Amendement n°506 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/02/2009
Amendement de M. Leonetti - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°54 - RÉFORME PORTUAIRE - (n° 907)
Date de dépôt : 16/06/2008
Amendement de MM. de Rugy, Mamère, Yves Cochet et Mme Billard - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°35 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ (Nouvelle lecture) - (n° 3964)
Date de dépôt : 22/11/2011
Amendement de M. Robinet, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 4 - Adopté
Amendement n°1834 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 46 - Rejeté
Amendement n°45 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 20/05/2010
Amendement de M. Myard - Article 16 - Rejeté
Amendement n°1 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 25/11/2010
Amendement de M. Hamel - Article 24 duovicies - Non soutenu
Amendement n°1811 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 12/02/2009
Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et M. Bernier - Après l'article 21 - Adopté
Amendement n°45 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 06/02/2010
Amendement de M. Geoffroy - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°436 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Lefebvre - Après l'article PREMIER - Retiré