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- Question écrite n° 4822 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 24/01/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Contamination au norovirus des productions conchylicoles - Contamination au norovirus des productions conchylicoles
- Question écrite n° 18194 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question orale sans débat n° 646 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 12238 de Mme Sophie Mette
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- Question écrite n° 8256 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 23/05/2023
- outre-mer - Mise en œuvre de l'article 4 du règlement CE n°1069/2009 - Mise en œuvre de l'article 4 du règlement CE n°1069/2009
- Question écrite n° 1922 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 04/10/2022
- professions judiciaires et juridiques - Nominations de notaires - Nominations de notaires
- Question écrite n° 15922 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 12/03/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Salariés dans un CAT ayant travaillé en contact avec des poussières d'amiante - Salariés dans un CAT ayant travaillé en contact avec des poussières d'amiante
- Question écrite n° 8150 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 23/05/2023
- collectivités territoriales - Modalités d'attribution DETR - Modalités d'attribution DETR
- Question écrite n° 16353 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 19/03/2024
- professions de santé - Situation des infirmières Asalée - Situation des infirmières Asalée
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