200021 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 35 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 29/11/2022
- crimes, délits et contraventions - Victimes d'agressions pédophiles dans l'Eglise - Victimes d'agressions pédophiles dans l'Eglise
- Question écrite n° 1537 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/09/2022
- environnement - Implantation massive et anarchique d'éoliennes en Charente - Implantation massive et anarchique d'éoliennes en Charente
- Question écrite n° 1463 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 27/09/2022
- agriculture - Révision du référentiel haute valeur environnementale (HVE) - Révision du référentiel haute valeur environnementale (HVE)
- Question écrite n° 4520 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 03/01/2023
- outre-mer - Application des aides à destination des entreprises à Saint-Pierre-et-Miquelon - Application des aides à destination des entreprises à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Question écrite n° 6760 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/03/2023
- lieux de privation de liberté - La surpopulation carcérale dans les prisons françaises - La surpopulation carcérale dans les prisons françaises
- Question orale sans débat n° 20 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 15/11/2022
- catastrophes naturelles - Publication des décrets d'application de la loi du 28 déc. 2021 dite Cat' Nat' - Publication des décrets d'application de la loi du 28 déc. 2021 dite Cat' Nat'
- Question écrite n° 2595 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 25/10/2022
- professions de santé - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État - Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
- Question écrite n° 8654 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- Internet - Couverture en très haut débit internet des territoires ruraux - Couverture en très haut débit internet des territoires ruraux
- Question écrite n° 3280 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 22/11/2022
- eau et assainissement - Labellisation de programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) - Labellisation de programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI)
- Question écrite n° 13576 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 12/12/2023
- agriculture - Situation des agriculteurs suite aux intempéries - Situation des agriculteurs suite aux intempéries
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