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- Date de dépôt : 31/01/2023
- transports ferroviaires - Demande de nationalisation de FRET SNCF - Demande de nationalisation de FRET SNCF
- Question écrite n° 56 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 12/07/2022
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- Question au Gouvernement n° 1892 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 29/05/2024
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- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Question écrite n° 13135 de Mme Sophie Mette
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- Question écrite n° 17917 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/05/2024
- fonctionnaires et agents publics - Protection fonctionnelle pour les sauveteurs en mer - Protection fonctionnelle pour les sauveteurs en mer
- Question écrite n° 4375 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 27/12/2022
- animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Question écrite n° 4231 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 20/12/2022
- lieux de privation de liberté - Situation de la maison d'arrêt de Bonneville en Haute-Savoie - Situation de la maison d'arrêt de Bonneville en Haute-Savoie
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