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Question écrite n° 18210 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 28/05/2024
sécurité des biens et des personnes - Stockage de batteries au lithium et incendies - Stockage de batteries au lithium et incendies
Question écrite n° 16086 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 12/03/2024
impôts et taxes - Note du BOFIP du 14 février 2024 - Note du BOFIP du 14 février 2024
Question écrite n° 13638 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 12/12/2023
enseignement supérieur - Maintien de la contribution de vie étudiante et de campus - Maintien de la contribution de vie étudiante et de campus
Question écrite n° 108 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 19/07/2022
chambres consulaires - Situation de blocage du dialogue social au sein des chambres de métiers (CMA) - Situation de blocage du dialogue social au sein des chambres de métiers (CMA)
Question orale sans débat n° 248 de M. David Habib
Date de dépôt : 21/03/2023
commerce et artisanat - Crise de la boulangerie française - Crise de la boulangerie française
Question écrite n° 17993 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 21/05/2024
sports - Dispositif « 1 000 emplois socio sportifs » - Dispositif « 1 000 emplois socio sportifs »
Question écrite n° 399 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 02/08/2022
aide aux victimes - Évaluation de la loi de 2016 sur la prostitution - Évaluation de la loi de 2016 sur la prostitution
Question écrite n° 18323 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 04/06/2024
formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
Question écrite n° 10113 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 18/07/2023
enseignement - Restrictions concernant la liberté d'instruire en famille - Restrictions concernant la liberté d'instruire en famille
Question écrite n° 9176 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 20/06/2023
personnes âgées - Gestion des résidences seniors - Gestion des résidences seniors