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- N° 1181 - Rapport d'enquête de M. Pierre Dharréville sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
- Date de dépôt : 19/07/2018
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination)
- N° 1172 - Rapport d'information de M. Joël Giraud et Mme Cendra Motin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales
- Date de dépôt : 18/07/2018
- Voir le dossier (Budget : application des mesures fiscales)
- N° 1177 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°1168).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Travail : liberté du choix de son avenir professionnel)
- N° 1175 - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
- Date de dépôt : 18/07/2018
- Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
- N° 1175 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- N° 1173 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
- N° 1176 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges)
- Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/07/2018
- •Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 17/07/2018
- – Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité 2017 du Conseil
- Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/07/2018
- •Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 1135 rect.) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur).
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