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N° 1155 - Rapport d'information de MM. Michel Fanget et Jean-Paul Lecoq déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?
Date de dépôt : 11/07/2018
Voir le dossier (Energie : 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire)
N° 1150 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (1081).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie)
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/07/2018
  1. Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures) et le rapport d'information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud'homme, vice-président, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 10/07/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
N° 1147 - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Date de dépôt : 10/07/2018
Voir le dossier (Agriculture : équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire)
Question écrite n° 10593 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 10/07/2018
santé - Problème de l'infertilité en France - Problème de l'infertilité en France
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juillet 2018
Date de séance : 05/07/2018
  1. 1. Partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
  2. 2. Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu
  3. 3. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 05/07/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. le professeur Jérôme Salomon, directeur général de la santé au Ministère des solidarités et de la santé, de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice à la sous-direction « prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation », de Mme Laurence Caté, adjointe à la sous-directrice, de Mme Carole Rousse, chef du bureau alimentation et nutrition, de M. le docteur Michel Chauliac et de Mme Anne Giguelay, chargés de dossier à la Direction générale de la santé (DGS).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 juillet 2018
Date de séance : 05/07/2018
  1. 1. Services de paiement dans le marché intérieur
  2. 2. Érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/07/2018
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la cyberdéfense (M. Bastien Lachaud et Mme Alexandra Valetta-Ardisson, rapporteurs) ;