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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/10/2018
  1. Projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
  2. - Suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
  3. . Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) ;
  4. - Examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » :
  5. . Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ; Interventions territoriales de l'État (Mme Florence Lasserre-David, rapporteure pour avis) ;
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/04/2021
  1. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (n° 4029) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 19/02/2020
  1. Audition de M. Stéphane Bredin, directeur de l'administration pénitentiaire, et de M. Benoît Fichet, adjoint à la cheffe du bureau central du renseignement pénitentiaire (cette réunion se déroulera à huis clos).
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/12/2017
  1. Audition de M. Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l'égalité des territoires
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Rendu final du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs) .
  2. Audition en visioconférence, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Florence Denier-Pasquier et M. Albert Ritzenthaler, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur leur avis « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires »;
  3. Nomination des rapporteurs de la mission de contrôle de l'application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires.
Compte rendu de réunion n° 2 - Groupe de travail chargé d'anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise
Date de réunion : 03/06/2020
  1. – restitution des échanges avec les groupes politiques ;
  2. – comparaisons internationales : présentation d'exemples étrangers et échange de vues.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
Date de réunion : 05/02/2020
  1. – Suite de l'examen du projet de loi instituant un système universel de retraite (n° 2623) puis du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (n° 2622) (M. Guillaume GOUFFIER-CHA, rapporteur général, MM. Nicolas TURQUOIS, Jacques MAIRE, Mmes Corinne VIGNON, Carole GRANDJEAN et M. Paul CHRISTOPHE, rapporteurs pour le projet de loi ordinaire, et M. Olivier VÉRAN, rapporteur pour le projet de loi organique)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/10/2019
  1. – Audition de M. Claude Atcher, directeur général du comité d'organisation de la Coupe du monde de rugby en 2023
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/05/2018
  1. Examen de la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941) (Mme Cathy Racon-Bouzon, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/06/2018
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n° 615) – Mme Olga Givernet, rapporteure ;
  3. • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou (n° 529) – M. Alain David, rapporteur ;
  5. • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats-membres, d'une part, et Cuba, d'autre part (n° 734) – M. Didier Quentin, rapporteur ;
  6. • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 811) – M. Christophe Di Pompeo, rapporteur.