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- Date de dépôt : 04/07/2023
- travail - Règles de prise en compte des revenus d'activité - Règles de prise en compte des revenus d'activité
- Question écrite n° 18128 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/05/2024
- justice - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables - Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
- Question écrite n° 962 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/08/2022
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- Question écrite n° 4414 de Mme Christine Arrighi
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- Question écrite n° 17788 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 14/05/2024
- outre-mer - Traitement et sort des animaux errants en outre-mer - Traitement et sort des animaux errants en outre-mer
- Question écrite n° 13942 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 19/12/2023
- retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 4794 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 17/01/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA pour la vente de poissons des espaces de pêche en eau douce - Taux de TVA pour la vente de poissons des espaces de pêche en eau douce
- Question écrite n° 10688 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 01/08/2023
- logement : aides et prêts - Bailleurs privés personnes morales et dispositif Maprimrenov' - Bailleurs privés personnes morales et dispositif Maprimrenov'
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