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Question écrite n° 16281 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 19/03/2024
environnement - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
Question au Gouvernement n° 782 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 03/05/2023
ordre public - MANIFESTATIONS DU 1ER MAI - MANIFESTATIONS DU 1ER MAI
Question écrite n° 17082 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 16/04/2024
commerce et artisanat - Fin de la limite d'une cartouche de cigarettes - Fin de la limite d'une cartouche de cigarettes
Question écrite n° 2702 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 01/11/2022
élections et référendums - Retards de paiement de l'indemnité de mise sous pli de la propagande électorale - Retards de paiement de l'indemnité de mise sous pli de la propagande électorale
Question écrite n° 853 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 16/08/2022
gens du voyage - Organisation du prochain rassemblement de l'association « Vie et Lumière » - Organisation du prochain rassemblement de l'association « Vie et Lumière »
Question écrite n° 11816 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 03/10/2023
lieux de privation de liberté - Visites du CGLPL à la prison de Perpignan - Visites du CGLPL à la prison de Perpignan
Question écrite n° 17645 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 07/05/2024
police - Accès des policiers municipaux aux fichiers des véhicules volés et assurés - Accès des policiers municipaux aux fichiers des véhicules volés et assurés
Question écrite n° 2489 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 25/10/2022
enfants - Hausse des tarifs de cantine scolaire - risques pour les familles - Hausse des tarifs de cantine scolaire - risques pour les familles
Question écrite n° 1730 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 04/10/2022
défense - Disponibilité des équipements de l'armée de terre - Disponibilité des équipements de l'armée de terre
Question écrite n° 6035 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 07/03/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Traitement accidents du travail en Seine-Saint-Denis - Traitement accidents du travail en Seine-Saint-Denis