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Compte rendu de réunion n° 338 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/01/2017
  1. I. Examen de la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et de membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n° 4332)
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
N° 4379 - Rapport de M. Alain Bocquet sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).
Date de dépôt : 17/01/2017
Voir le dossier (Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale)
N° 4379 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales)
Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 12/01/2017
  1. (Audition de Mme Alexandra Koulaeva, responsable du bureau Europe de l'Est et Asie centrale de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH))
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 janvier 2017
Date de séance : 11/01/2017
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Débat sur les négociations internationales relatives au changement climatique
  3. 3. Débat sur la fibromyalgie
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 janvier 2017
Date de séance : 10/01/2017
  1. 1. Questions sur la politique en matière d’éducation
  2. 2. Questions sur l ’avenir du nucléaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question orale sans débat n° 1601 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 10/01/2017
automobiles et cycles - Ford - usine de Blanquefort. emploi et activité. action de l'État
N° 4362 - Rapport d'information de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les objets connectés
Date de dépôt : 10/01/2017
Voir le dossier (Les objets connectés)
N° 4335 - Proposition de résolution européenne de M. Marc Dolez pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA)
Date de dépôt : 21/12/2016
Voir le dossier (Economie : débat sur le CETA)
N° 4332 - Proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
Date de dépôt : 21/12/2016
Voir le dossier (Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales)