756351 résultats trouvés
- Dossier législatif - L’autonomie énergétique des outre-mer
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux
- Dossier législatif - Suspendre l’obligation de paiement en cas d’interruption de fourniture de services de communications électroniques
- Texte adopté n° 163 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023)
- Dossier législatif - Ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux
- Texte adopté n° 159 - Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire)
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 19/07/2023
- Économie circulaire : examen du rapport d'information (M. Pierrick BERTELOOT et Mme Félicie GERARD, rapporteurs d'information)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux
- Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/07/2023
- - Désignation de rapporteurs sur le projet de loi pour le plein emploi
- - Communication de Mmes Sandrine Josso et Laure Lavalette, rapporteures de la mission « flash » sur les maladies neurodégénératives
- - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n° 1439) (M. Didier Le Gac, rapporteur)
- - Décision, en application de l'article 148, alinéa 3, du Règlement, sur la pétition (n° 1067) du 20 octobre 2022 portant sur l'allongement de la durée du congé maternité (M. Thibault Bazin, rapporteur)
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