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- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 20/07/2023
- - À 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Romain Molina, journaliste (en visioconférence)
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Sébastien Boueilh, directeur de l'Association Colosse aux pieds d'argile (en visioconférence) et Simon Latournerie, directeur adjoint (en visioconférence)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 05/06/2023
- - À 18 heures : audition de Mme Isabelle Sommier, professeure de sociologie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, auteur de l'ouvrage Violences politiques en France (2021)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 19/07/2023
- À 16 heures : Audition, à huis clos, de M. Serge Lasvignes, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
- Dossier législatif - Droit aux vacances
- Dossier législatif - Proposition de loi pour résoudre un risque de détournement de procédure en droit électoral municipal
- Texte adopté n° 157 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
- Dossier législatif - Préserver l’avenir des musées privés français
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à la reconnaissance nationale des munitionnettes
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/07/2022
- Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, Ministre des Armées.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/07/2022
- Audition, à huis clos, de M. Joël Barre, Délégué général pour l'armement.
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