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Amendement n° 82 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 01/04/2024; Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 81 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 01/04/2024; Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 9 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 28/03/2024; Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 98 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 01/04/2024; Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 104 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 01/04/2024; Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 6 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 27/03/2024; Amendement de M. Seitlinger, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, Mme Louwagie, M. Rolland, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) et M. Cordier - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 118 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 01/04/2024; Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 120 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 01/04/2024; Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 121 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 01/04/2024; Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 14 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321: Date de dépôt : 28/03/2024; Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)